• Rapport définitif du commissaire enquêteur


L’enquête publique s’est déroulée du 5 novembre au 7 décembre 2018

Rapport définitif du commissaire enquêteur - mis en ligne le 10/01/2019

PDF - 2.9 Mo
Rapport d’enquête publique
PDF - 4.9 Mo
Avis et conclusions - élaboration du PLU
PDF - 485.4 ko
Avis et conclusions - révision du zonage d’assainissement des eaux usées
PDF - 186.2 ko
Annexe 1 - publicité presse
PDF - 68.3 ko
Annexe 2 - certificat d’affichage
PDF - 378.5 ko
Annexe 3 - publicité internet
PDF - 1.1 Mo
Réponses de la municipalité
PDF - 581.8 ko
Procès verbal de synthèse des observations


Approbation du PLU


Dossier du PLU approuvé mis à la disposition du public



Mairie de La Grigonnais - 3, rue de l’abbé Merel - 44170 La Grigonnais
Tel : 02 40 51 36 61 / Fax : 02 40 51 31 71 / mairie@lagrigonnais.fr
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