• Validation de l’inventaire des cours d’eau


Demandé dans le cadre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin de la Vilaine, l’inventaire a été fait à l’échelle du bassin hydrographique de la Vilaine en concertation avec des groupes de travail communaux. Pour La Grigonnais, composé d’élus, d’agriculteurs, de membres de l’association syndicale autorisée (ASA) et de l’association communale de chasse agrée (ACCA), le groupe a participé à la mise à jour des cours d’eau à partir de critères techniques de terrain : 39 691 m de cours d’eau répertoriés (33 556 m initialement) sur la commune.

Pour être reconnu en tant que tel, un cours d’eau doit répondre positivement à au moins 3 de ces critères :

  • la présence d’un écoulement indépendant des pluies (écoulement après 8 jours de pluviométrie inférieure à 10 mm) ;
  • l’existence d’une berge (plus de 10 cm entre le fond et le niveau du sol) ;
  • l’existence d’un substrat différencié (sable, gravier, vase…), notablement distinct du sol de la parcelle voisine ;
  • la présence d’organismes, dépendant vitalement aux milieux aquatiques (ou de leurs traces comme les invertébrés benthiques (insectes, crustacés, mollusques, vers…) et les végétaux aquatiques.

La loi sur l’eau s’applique, dès à présent, à ce nouvel inventaire. Dans l’attente de la publication par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), qui doit intervenir d’ici 2 ans, l’ancienne carte reste d’actualité concernant la réglementation agricole.

Les 2 cartes sont consultables en mairie ou ci-dessous :

PDF - 1.7 Mo
Cours d’eau au titre de la réglementation agricole
PDF - 1.3 Mo
Cours d’eau au titre de la loi sur l’eau


Mairie de La Grigonnais - 3, rue de l’abbé Merel - 44170 La Grigonnais
Tel : 02 40 51 36 61 / Fax : 02 40 51 31 71 / mairie@lagrigonnais.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - Fermé le jeudi

Mentions légales - Site fonctionnant sous Spip