• Modification du périmètre


Le syndicat de l’ASA, par délibération en date du 22 octobre 2014, a décidé de modifier son périmètre afin qu’il se superpose à celui de la commune de La Grigonnais, ceci pour les raisons suivantes :
• Unité de territoire
• Travail en commun entre la Commune et l’ASA
• Gestion identique sur toute la commune

Cette décision nécessite donc :
• d’une part de distraire de l’ASA les parcelles de Vay (cf l’arrêté préfectoral téléchargeable ci-dessous),
• d’autre part d’y inclure les parcelles issues du remembrement de Puceul (procédure en cours d’instruction).

PDF - 1.8 Mo
Arrêté préfectoral portant réduction du périmètre de l’ASA
En date du 24 février 2016 : distraction des parcelles situées sur la commune de Vay


Mairie de La Grigonnais - 3, rue de l’abbé Merel - 44170 La Grigonnais
Tel : 02 40 51 36 61 / Fax : 02 40 51 31 71 / mairie@lagrigonnais.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - Fermé le jeudi

Mentions légales - Site fonctionnant sous Spip