• Comment créer son association ?


La Loi de 1901 et le décret d’application expliquent la manière de créer une association. Cette législation offre la plus grande liberté en ce qui concerne les buts, la composition et le fonctionnement.

Pour créer une association, il faut :

- être au moins deux personnes,
- un siège social (une adresse),
- rédiger le contrat d’association (modèle statuts). Le contrat d’association ou statuts se présente le plus souvent sous la forme d’une suite d’articles numérotés, il est rédigé librement par les fondateurs ; il doit comporter au minimum : le nom ou le titre de l’association, les buts, l’adresse du siège social. Les statuts sont publics et peuvent être accessibles en préfecture à toute personne membre ou non de l’association.

La chronologie

Cette chronologie proposée est indicative, et non obligatoire :

- Partir d’un projet, d’une idée. Bien le cerner et le définir, et prévoir le mode d’organisation de l’association.
- Rédiger des statuts, les proposer aux personnes intéressées, les discuter, les amender.
- Organiser une assemblée générale constitutive avec toutes les personnes intéressées a priori par le projet. Au cours de cette assemblée générale, discuter et approuver les statuts, puis procéder aux élections prévues par les statuts.
- Rédiger un compte rendu de cette assemblée générale constitutive, précisant les personnes élues et leurs responsabilités.
- Déposer les statuts et le compte rendu à la préfecture, ainsi que le formulaire de déclaration, rempli et signé. Non obligatoire, dans ce cas l’association agit sous la responsabilité personnelle de chacun des membres. La déclaration et la publication donnent la capacité juridique, c’est à dire la possibilité d’administrer des biens, d’en posséder ou d’en vendre, de recevoir éventuellement des subventions et d’ester (soutenir une action) en justice, ainsi que de passer des contrats.
- Attendre la parution au journal officiel (dans le mois qui suit le dépôt) pour que l’association existe et puisse agir pleinement.

Se faire connaitre auprès de la commune

Même si cette procédure reste facultative, l’association peut faire connaitre son existence auprès de la commune en communiquant :

- une copie du récépissé de déclaration en préfecture,
- une copie de parution au journal officiel.

En contre partie, il vous est possible de figurer sur le site internet de la commune en remplissant le formulaire disponible dans la rubrique "Document utile".

Liens utiles

www.associations.gouv.fr
www.vosdroits.service-public.fr

Document utile

Word - 298 ko
Fiche association pour figurer sur le site internet


Mairie de La Grigonnais - 3, rue de l’abbé Merel - 44170 La Grigonnais
Tel : 02 40 51 36 61 / Fax : 02 40 51 31 71 / mairie@lagrigonnais.fr
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h30 - Fermé le jeudi

Mentions légales - Site fonctionnant sous Spip